Conditions Générales d'Utilisation

  1. Information concernant Passionatelier

Le site www.passionatelier.fr est édité par et la propriété de Gabriel Demouy, dont le siège social est situé au 2 ter rue jean moulin à Vincennes    et représentée par M. Gabriel Demouy en sa qualité d’administrateur.

Passionatelier a développé pour les particuliers, une plateforme en ligne de gestion et de mise en relation de professionnels et de particuliers afin de proposer des cours de cuisine.

  • Définition

CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation de la plateforme.

Données : désignent l’ensemble des données brutes, et notamment, toute information, protocoles, études, fiches produits, images… que Passionatelier est susceptible d’utiliser, dans le cadre ou au cours de l’exploitation de la plateforme par les fournisseurs, ainsi que toute information mise en ligne sur ledit site, directement comme indirectement.

Plateforme : désigne la plateforme de gestion et de mise en relation, hébergée en France, accessible sur le site internet de Passionatelier, à l’adresse https://www.passionatelier.live et sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur, via toute application ou autre support dédié.

Fournisseurs : désigne les professionnels qui utilisent ou qui ont utilisé la plateforme

  • Objet et force obligatoire des CGU

Les CGU constituent les dispositions contractuelles obligatoires qui lient les fournisseurs et l’administrateur de la plateforme.

Les fournisseurs sont invités à lire attentivement le CGU avant toute utilisation de la plateforme et des services. En bon professionnel, le fournisseur garantit à Passionatelier qu’en exploitant la plateforme, celui-ci a pris connaissance des CGU et les a acceptés sans réserve. 

  • Conditions d’accès et d’inscription

  • Pour pouvoir exploiter la plateforme, le fournisseur doit être régulièrement déclaré et immatriculé en qualité de professionnel et respecter la règlementation applicable à ses activités.

  • L’inscription est requise, afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme et aux services. Afin de s’inscrire valablement, le fournisseur doit préalablement compléter les champs obligatoires le concernant, nom, prénom, numéro d’identification (SIRET/déclaration, représentant légal, etc…), ainsi que choisir un identifiant et un mot de passe.

Le fournisseur s’engage à fournir toutes les indications nécessaires à la procédure d’inscription et de création du compte car celles-ci doivent être complètes et exactes. En cas de changement de ces indications, en cours d’exploitation de la plateforme, le fournisseur veillera à en informer sans délai Passionatelier.

Sans cela, Passionatelier ne sera pas tenue d’en prendre compte et sera fondé à désactiver et/ou supprimer tout compte pour lequel les informations fournies ne s’avèreraient incomplètes ou inexactes

Une fois l’étape d’inscription passée, le fournisseur pourra accéder à son compte, grâce à son identifiant et mot de passe.

  • Les identifiants et mot de passe sont personnels ; le fournisseur est responsable de l’utilisation de son compte. Il ne devra en conséquence jamais utiliser, le compte, l’identifiant ou le mot de passe d’un autre utilisateur de la plateforme.

  • Passionatelier pourra renoncer, modifier ou supprimer la plateforme et/ou tout ou partie des services, sans engager sa responsabilité et sans indemnisation, après avoir informé préalablement le fournisseur. Le fournisseur devra informer Passionatelier de toute suspicion ou utilisation non autorisée de son compte :

Passionatelier

passionatelier.live@gmail.com

tel : 06 84 13 37 07

Passionatelier prendra toutes mesures de sa compétence.

  • Le site est ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par Passionatelier notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification

  • Fonctionnement de la Plateforme

La plateforme et les services sont fournis en l’état et dans la mesure des possibilités techniques, en conséquence, le fournisseur reconnait que : 

Passionatelier ne garantit pas que la plateforme fonctionnera sans interruption, ni erreur de fonctionnement

Plus généralement, Passionatelier ne garantit aucun résultat particulier lié à l’utilisation de la plateforme, pas plus qu’il ne peut garantir contre les risques inhérents à l’exploitation de celle-ci, que le fournisseur assume intégralement.

  • Responsabilités

La responsabilité de Passionatelier ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site, où a une de ses fonctionnalités, même si Passionatelier a été alerté de la possibilité de tels dommages, et ce, quel que soit la forme de l’action intentée (action en responsabilité contractuelle, en responsabilité civile ou autre).

Si le fournisseur n’est pas satisfait de la plateforme, ou n’est plus en accord avec les CGU, le seul recours est de cesser sans délai l’utilisation de la plateforme et de demander la résiliation du compte.

Passionatelier n’est pas responsable des plaintes ou demandes d’un tiers résultant de l’utilisation de la plateforme, d’une violation de l’une quelconque des dispositions des CGU incluant notamment toute violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, diffamation, harcèlement ou intrusion dans la vie privée.

Dans le cas ou certaines juridictions ne reconnaitraient pas les exclusions ou limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs à l’utilisation de la plateforme, les exclusions ci-avant ne seront pas applicables devant les juridictions. En tout état de cause, les conséquences financières résultant de la responsabilité de Passionatelier au titre du contrat ne peuvent excéder le montant des services.

  • Liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de Passionatelier, sollicité par courriel à l’adresse 

passionatelier.live@gmail.com

Passionatelier est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas ou Passionatelier accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Passionatelier.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Passionatelier.

  • Les engagements

Les CGU engagent le fournisseur envers Passionatelier.

Le fournisseur s’interdit à ce titre :

  • D’utiliser la plateforme à d’autres fins qu’un usage normal et proportionné, ou d’une quelconque façon qui enfreindrait une réglementation applicable ;

  • De tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs de la plateforme, un usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui

  • De falsifier des données, messages ou documents, des en têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via la plateforme.

  • De se livrer à une violation de droits appartenant à autrui ou télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service, outil de communications électroniques, etc…

  • D’agir déloyalement envers Passionatelier et par conséquent, de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à son image et à sa réputation, ou à celle de la plateforme.

  • Propriété intellectuelle et industrielle

  • La plateforme et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de Passionatelier. Le contenu de la plateforme, et notamment les sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, etc. sont des données protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Passionatelier.

  • Le fournisseur reconnait et accepte expressément qu’aucune disposition des CGU, ni l’accès à la plateforme et/ou services, n’implique de transfert de droit, ni d’exploitation en dehors des conditions des CGU, de Passionatelier, à son profit. 

Le fournisseur 

  • Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGU, le nom « Passionatelier », le logo, le site internet, le nom de domaine, sont des marques de commerce, appellations commerciales ou des marques de services de Passionatelier. Le fournisseur s’engage à ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière, la marque Passionatelier sans le consentement préalable et écrit de Passionatelier.

  • Si le fournisseur soupçonne que ses droits ont été enfreints, il doit en informer dans les plus brefs délais Passionatelier, en adressant un courriel à l’adresse passionatelier.live@gmail.com.

Passionatelier prendra toute mesure de sa compétence. Passionatelier pourra à cette occasion demander au fournisseur toute information complémentaire, notamment sur l’identification des droits protégés, pour s’assurer de la réalité de la violation revendiquée.

  1. Droit de propriété sur les données

Le fournisseur reconnait que les données obtenues dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont fournies « telles quelles » et sont « mises à disposition » sans aucune garantie.

De même, le fournisseur déclare savoir que l’ensemble des données est la propriété de Passionatelier, qui conserve tous les droits, titres et intérêts y relatifs. Aucun transfert ou concession de droit sur les données n’est fait ou ne doit être déduit de toute disposition des présentes CGU ou de toute autre disposition contenue sur la plateforme.

  1. Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de Passionatelier indique au fournisseur les règles d’utilisation et de protection de ses informations personnelles sur la plateforme.

Elle demeure toujours accessible sur la page https://www.passionatelier.live

Le fournisseur est prié, avant toute utilisation de la plateforme, de lire attentivement les règles incluses dans cette politique de confidentialité. En exploitant la plateforme, le fournisseur est réputé accepter sans réserve tous les engagements et obligations mentionnés dans ladite politique de confidentialité de Passionatelier.

  1. Informations personnelles

12 .1 Données personnelles

Au cours de la visite du fournisseur sur le site et dans le cadre de l’utilisation contractuelle, il pourra être demandé de saisir des données personnelles le concernant (nom, prénom, email, numéros de téléphone et autres informations complémentaires optionnelles). Passionatelier est responsable du traitement de ces données destinées à permettre l’exécution des demandes des utilisateurs.

Conformément aux dispositions de la règlementation de protection des données personnelles dont le RGPD 2016-679 du 27 avril 2016, les données collectées sont destinées uniquement à Passionatelier, aux fins d’exécuter les commandes et fonctions activées par l’utilisateur. Ces données ne sont conservées que pendant la durée du contrat et jusqu’à son terme ou la résiliation du compte de l’utilisateur, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, et dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle commande de l’utilisateur.

Le fournisseur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de l’utilisation de la plateforme ; le fournisseur pourra les exercer en s’adressant à :

Passionatelier

Adresse mail :

passionatelier.live@gmail.com

tel : 06 84 13 37 07

Passionatelier s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger ses données personnelles, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Par mesure de sécurité, les informations figurant sur votre compte sont protégées par un mot de passe personnel crypté et donc inaccessible aux équipes de Passionatelier.

Passionatelier s’engage à protéger la vie privée du fournisseur en respectant la règlementation en vigueur à cet égard. 

Passionatelier ne partage ni ne divulgue en aucun cas les données personnelles sans son autorisation préalable explicite, excepté dans le cas où Passionatelier y serait contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

  1. Durée et réalisation

Les CGU prennent effet et resteront en vigueur, sauf résiliation dans les conditions définies ci-dessous.

Par dérogation, la résiliation des CGU n’exonèrera pas le fournisseur de ses obligations contractuelles correspondantes (y compris, sans s’y limiter, les obligations de confidentialité et de non-usage ainsi que ses engagements en matière de propriété intellectuelle et industrielle, etc.) qui survivront à la résiliation des CGU pendant une période de vingt (20) ans à compter de la date effective de résiliation.

Le fournisseur pourra résilier les CGU, à tout moment, sous réserve d’en informer par écrit sans équivoque Passionatelier. Cette résiliation entrainera, dans les meilleurs délais suivant sa réception, la suppression du compte et l’inaccessibilité de l’ensemble des contenus rendus disponibles sur la plateforme.

En cas de résiliation des CGU, pour quelle que cause que ce soit, le fournisseur s’engage à :

  • Cesser immédiatement et définitivement toute utilisation de la plateforme

  • Ne pas tenter de se réenregistrer ou connecter sous l’identifiant d’un autre utilisateur de la plateforme

  • Ne pas donner de fausses informations pour créer un nouveau compte, sans l’autorisation préalable de Passionatelier.

  1. Invalidité

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi ou d’un règlement qui est territorialement applicable, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et Passionatelier procèdera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’esprit des CGU.

  1. Loi applicable et litiges

Les CGU seront régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tous litiges et différends relatifs aux CGU, à l’exploitation de la plateforme, non résolus amiablement au terme d’une période d’un (1) mois à compter de la première notification relative au différend, seront soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.Le fournisseur a lu les conditions d’utilisation et accepte toutes les clauses mentionnées ci-dessus du fait que le fournisseur coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les CGU » lors de la création de son compte.