Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société PASSIONATELIER : 
SARL / SA au capital de  1000 € 
Siège : 2 ter rue jean moulin 94300 Vincennes   
Tél. : 06 84 13 37 07
E-mail : passionatelier.live@gmail.com 
ci-après dénommée "PASSIONATELIER" 
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de PASSIONATELIER,www.passionatelier.live ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client". 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. PASSIONATELIER se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur. 
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 

********

OBJET 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre PASSIONATELIER et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. 
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

 

********

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES 

PASSIONATELIER commercialise sur son site Internet des formations culinaires et des bons cadeaux. 
Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des cours, et les bons cadeaux de PASSIONATELIER le jour de la commande. 
Ces produits et services sont proposés dans la limite des places disponibles. 

Les photographies sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif. 
PASSIONATELIER se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais. 
En cas de défaillance d’un intervenant, PASSIONATELIER se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente. 
PASSIONATELIER se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé. 

Les bons cadeaux sont nominatifs et strictement personnels. Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée sauf à souscrire avant la date de péremption du bon cadeau une prolongation exceptionnelle de 3 mois, non renouvelable, vendue au tarif de 20 Euros TTC.

********

TARIFS 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques sous format numérique, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la dégustation. PASSIONATELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée. 

********

LA COMMANDE 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. 


PASSIONATELIER s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles. A défaut de disponibilité, PASSIONATELIER s'engage à en informer l'utilisateur. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. 
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur. 
PASSIONATELIER se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'utilisateur. 

********

LE PAIEMENT 

Le règlement est exigible à la commande. 
Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire Stripe et PayPal qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

********

LA LIVRAISON 

Les livraisons ne sont applicables que pour les commandes de bons cadeaux. 
L'expédition ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France. 
Les livraisons sont faites à l'adresse postale indiquée par l'utilisateur dans le formulaire de commande. 
Les bons-cadeaux sont envoyés, au choix, par mail ou par courrier, tarif "lettre prioritaire".
Les délais de livraison sont ceux de la Poste et engage sa responsabilité. 

PASSIONATELIER décline toute responsabilité en cas de problème d'acheminement du courrier, de grèves, d'absence du destinataire à l'adresse indiquée, d'adresse erronée ou inconnue des services postaux, d'adresse email erronée pour l'envoi par mail. 

********

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE 

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. 

Une réservation d'un atelier ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à PASSIONATELIER au minimum 72 heures avant le début du cours.

Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours, à condition que le date de validité initiale du bon cadeau utilisé initialement soit supérieure ou égale à 3 mois. 

********

RESPONSABILITE

La responsabilité de PASSIONATELIER ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que PASSIONATELIER n'exploite pas. PASSIONATELIER ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. 
PASSIONATELIER s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations. 

Dans le cadre de cours se déroulant dans les restaurants partenaires, la responsabilité de PASSIONATELIER ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages corporels ou/et matériels.

********

DONNEES NOMINATIVES ET ESPACE "MON COMPTE" 

Les informations et données personnelles que PASSIONATELIER demande à l'utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l'exercer, adressez-vous à : PASSIONATELIER adresse, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport afin de vous identifier. Ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°xxxxxxxxx). 
Pour passer une commande, l'utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d'enregistrer ses coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander à PASSIONATELIER le changement du mot de passe. 
A partir de ce compte, l'utilisateur peut à chaque visite consulter l'historique de ses commandes, ses factures, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l'utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l'interface de paiement du système sécurisé. 

********

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

PASSIONATELIER, le site www.passionatelier.live et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de PASSIONATELIER. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de PASSIONATELIER, est interdite. 

********

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS - PREUVE 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

********

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.